Coronavirus
Derniers délais
Début février 2022, le Conseil fédéral a levé pratiquement toutes les mesures liées à la pandémie de coronavirus. Il a également raccourci le délai pour le dépôt des demandes d’allocations. Le délai est échu le 31 mai 2022 pour la plupart des APG Covid-19. Dès lors, il n’est plus possible de demander des allocations pour les cas suivants:
- quarantaine
- interruption de la garde d’enfants assurée par des tiers
- interdiction de manifestations
- fermeture d’établissement
- baisse significative du chiffre d’affaires
- appartenance au groupe des personnes vulnérables
(jusqu’au 30 juin 2022) - baisse significative du chiffre d’affaires dans le secteur de l’événementiel
(jusqu’au 30 septembre 2022)
Allocation pour perte de gain
Vous subissez une perte de gain en raison des mesures officielles de lutte contre le coronavirus? Le Conseil fédéral a instauré des indemnités ciblées; vous trouverez ici toutes les informations importantes sur la marche à
suivre pour les obtenir.
- Mémento 6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
- Mémento 2.13 - Informations aux employeurs et aux indépendants concernant le coronavirus
- Formulaire 318.755 - Demande d'allocation pour perte de gain Covid-19 en cas de quarantaine et d'interruption de la garde assurée par des tiers
- Formulaire 318.756 - Demande d'allocation pour perte de gain Covid-19 en cas de perte de gain
Important
- Ces informations concernent les clients de la caisse de compensation 66 SSE comme ceux de la caisse de compensation 117 swisstempcomp.
- L’allocation n’est pas versée automatiquement. Demandez-la en utilisant le formulaire 318.755 - Demande d'allocation pour perte de gain Covid-19 en cas de quarantaine et d'interruption de la garde assurée par des tiers ou le formulaire 318.756 - Demande d’allocation pour perte de gain en cas de Covid-19.
- Les prestations sont versées rétroactivement chaque mois.
Travailleurs indépendants
- Vous avez dû interrompre votre activité lucrative.
- Vous ne pouviez plus travailler car la garde de vos enfants de moins de 12 ans n’était plus assurée.
- Vous ne pouviez plus travailler car vous avez été placé en quarantaine sur prescription médicale.
- Vous ne pouviez plus travailler car la garde de vos enfants de moins de 12 ans n’était plus assurée.
- Vous ne pouviez plus travailler car vous avez été placé en quarantaine sur prescription médicale.
- Vos employés ne pouvaient plus travailler car la garde de leurs enfants de moins de 12 ans n’était plus assurée, et vous avez continué à leur verser leur salaire.
- Vos employés ne pouvaient plus travailler car vous avez été placé en quarantaine sur prescription médicale, et vous avez vous continué à leur verser leur salaire.
Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus
Veuillez remplir et nous retourner le formulaire de demande comme
PDF-Document à eomse.apgam@consimo.ch.
PDF-Document à eomse.apgam@consimo.ch.
Mesures relatives aux cotisations sociales
Au vu de la situation actuelle liée au coronavirus (Covid-19) et de son impact sur l’économie, le Conseil fédéral a pris différentes mesures en matière notamment de prélèvement des cotisations, de décompte et de comptabilité:
- Le vendredi 20 mars 2020, le Conseil fédéral a décidé de suspendre les intérêts moratoires pour une durée de six mois en cas de sursis au paiement de cotisations lié à la crise actuelle conformément à l’art. 34b RAVS. Cette décision s’applique à partir du lundi 23 mars 2020. L’assurance sociale prévoit uniquement un sursis au paiement sous forme de paiement échelonné (art. 34b RAVS). L’Office fédéral des assurances sociales ne prévoit pas actuellement de sursis de paiement avec un délai de paiement prolongé.
- En plus de la mesure susmentionnée, un taux d’intérêt moratoire de 0 % sera appliqué à l’ensemble des créances de cotisations à partir du lundi 23 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure vise avant tout à alléger quelque peu la charge administrative des entreprises et caisses de compensation AVS compte tenu des tâches supplémentaires qu’elles devront assumer ces prochaines semaines. Nous vous informerons en temps voulu de la durée de cette mesure d’urgence.
- Les sommations pour les créances de cotisations sont suspendues avec effet immédiat et vraisemblablement jusqu’à fin juin 2020.
- Toutes les procédures de poursuite sont suspendues depuis le 19 mars et jusqu’au 19 avril. Il n’est donc pour le moment pas possible de lancer de nouvelles procédures de poursuite et les procédures en cours sont suspendues.
Hotline sur le sujet
Pour la caisse de compensation 66 SSE: 044 258 82 22
Pour la caisse de compensation 117 swisstempcomp: 044 258 84 75
Pour vous orienter sur notre hotline:
Composez le numéro > choisissez la langue > appuyez sur «3» pour allocation pour perte de gain.