CONTRIBUTION AUX FRAIS DE RAPATRIEMENT DU CORPS D'UN TRAVAILLEUR DÉCÉDÉ

Règlement de prestations art. 8: Assistance dans les cas d'urgence sociale

Dans la mesure où elles ne sont pas déjà prises en charge par d'autres
institutions, le Parifonds Bau finance certaines prestations:

  • Le Parifonds Bau prend en charge
    à concurrence de CHF 5'000 les frais effectifs
    de transport du corps et le cercueil de transport,
    dans la mesure où ces frais sont supérieurs à
    CHF 500 et ne sont pas couverts par une autre
    institution (par exemple la Suva).
  • Le Parifonds Bau verse des indemnités
    journalières aux résidents de courte durée et aux
    personnes entrant pour la première fois dans le
    pays s'ils sont victimes d'un accident ou sont
    malades lors de leur entrée, durant la période
    non assurée entre le moment où ils quittent leur
    pays d'origine et leur entrée en fonction: CHF 80
    par jour de maladie ou d'accident justifié
    (60 jours au maximum).
  • Le Comité du Parifonds Bau peut décider
    d'autres prestations à caractère social.