Employeur
Affiliation à la caisse
En principe, toutes les entreprises membres de la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE) et de construction en bois suisse sont affiliées à la Caisse de compensation 66 de la SSE.
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Qui paient les cotisations?
L'employeur et le travailleur paient les cotisations à l'assurance vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI), à l'assurance perte de gain (APG) et à l'assurance-chômage (AC).
- consimo Mémento concernant l'obligation de cotiser
- consimo Mémento encaissement des cotisations et Intérêts
- consimo Mémento Encaissement
- Mémento 2.01 Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG
- Inscription pour indépendants et sociétés de personnes
- Questionnaire d'affiliation pour personne physique ou morale
- Calcul des cotisations
Cotisations à la Caisse d'allocations familiales
Contrôle des employeurs
Selon la loi sur l'AVS, les caisses de compensation sont tenues d'effectuer des contrôles périodiques chez l'employeur. Depuis 2011, les révisions sont effectuées avec l'accent mis sur les risques. La date de ces contrôles est fixée par la caisse de compensation. L'entreprise est tenue de remettre les documents requis au réviseur.